CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/04979

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 23/04979 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLR

Ordonnance n° 2023/M103

APPELANTE

Madame [O] [K] ÉPOUSE [Z], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.N.C. LIDL, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu le jugement de départage du conseil de prud'hommes de Marseille du 23 mars 2023 intervenu entre Mme [O] [K] épouse [Z] et la SNC Lidl ;

Vu la déclaration d'appel notifiée par Mme [O] [K] épouse [Z] le 05 avril 2023 par voie électronique au greffe de la cour ;

Vu les conclusions d'incident notifiées par Mme [O] [K] épouse [Z] le 1er septembre 2023 demandant au conseiller de la mise en état de surseoir à statuer dans l'attente de la suite donnée aux plaintes déposées par Mme [Z] pour faux, usage de faux et faux témoignages et de réserver les dépens ;

Fixée à l'audience d'incident du 6 novembre 2023, l'affaire a été renvoyée au 11 décembre 2023 ;

Vu les conclusions de Mme [Z] notifiées le 8 décembre 2023 demandant au conseiller de la mise en état de lui donner acte de son désistement d'incident aux fins de sursis à statuer ;

Vu les conclusions en réponse notifiées le 8 décembre 2023 par la société Lidl demandant au conseiller de la mise en état de constater qu'elle accepte le désistement d'incident aux fins de sursis à statuer de Mme [Z] ;

SUR CE :

Il convient de donner acte à Mme [O] [K] épouse [Z] de son désistement d'incident aux fins de sursis à statuer, accepté par la SNC Lidl emportant dessaisissement du conseiller de la mise en état et de condamner celle-ci aux dépens de l'incident.

PAR CES MOTIFS :