Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04979
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04979 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYN Monsieur [X] [J] LE SYNDICAT [1] ([2]) c/ S.A.S.U. [3] S.A.S. [4] Nature de l
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 23/04979
TJ 14118, 18 août 2025, RG 23/04979
N° du répertoire général : N° RG 23/04979 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVDD 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [W] [O] (adoptante) [R], [J] [U] (adoptée) Me Emmanuelle BLANGY Vu la requête aux fins
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04979
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/04979
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/04979 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCTW Minute : 25/00177 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04979
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/04979
N° RG 23/04979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4ZV Minute n° 25/ AFFAIRE : [M] [I] [Y] épouse [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04979
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEF N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le lundi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04979
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04979 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACD AFFAIRE : S.A.S. C 3 INSTITUTE ... C/ S.A.S. QUALIFIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Ju
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04979
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04979
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04979 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPY Date du Recours : 23 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°IN4002/JFJ001 DU 30/08/2023 SIGN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04979
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/04979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/04979 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLR Ordonnance n° 2023/M103 APPELANTE Madame [O] [K] ÉPOUSE [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cedric HEULIN d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04979
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Sarah Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CW5 N° MINUTE : 2/23 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04979
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04979 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04979
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04979
N° RG 23/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBK2 Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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