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CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 20/00779


Vérifier : CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 20/00779 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/12/2023
Numéro
20/00779
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6587d98f8abf720008375512

Texte de la décision

1,918 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Société SYNERGIE

C/

S.A.S. GROUPE MORGAN SERVICES


N° RG 20/00779 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOR2


DU 22 DECEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 22 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Société SYNERGIE société européenne prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]

Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2018F00943) rendu le 17 janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 12 février 2020,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. GROUPE MORGAN SERVICES Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2]

Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Donnons acte de la renonciation par la Société Groupe Morgan Services au bénéfice de l'indemnité de 3000 euros allouée par le jugement déféré devant la Cour.

Donnons acte de la renonciation par la Société Groupe Morgan Services de son appel incident

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens .

Le Greffier Le Président

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