Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00779
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 20/00779
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/00779
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 20/00779
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 20/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O6TR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00779
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 20/00779
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Société SYNERGIE C/ S.A.S. GROUPE MORGAN SERVICES --------------------- N° RG 20/00779 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOR2 --------------------- DU 22 DECEMBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00779
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 20/00779
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00779
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 20/00779
30/11/2022 ARRÊT N°436 N° RG 20/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPVD IMM/CO Décision déférée du 13 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00800) M.PEYRON S.A.S. CONSTRUCTIONS SAINT-ELOI C/ S.A.S. GA ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00779
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/00779
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/00779 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPLL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 02 Juillet 2020, RG 20/00349 Appelante Mme [C] [X] [M] [D] divorcée [U] née le 0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00779
CA Caen, 2 juin 2022, RG 20/00779
AFFAIRE :N° RG 20/00779 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQUJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 02 Décembre 2019 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG OCTEVILLE - RG n° 17/00192 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00779
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/00779
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/00779 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLW3 Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint Denis en date du 13 Mai 2020, rg n° 18/00473 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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