CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/03979

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.R.L. BMD HOLDING

C/

S.A. SOCIETE GENERALE

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N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBU

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DU 22 DECEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 22 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. BMD HOLDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Jean-marie TENGANG, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2022F02019) rendu le 20 juin 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 23 août 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1]

Représentée par Me Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 23 Août 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 24 novembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,