Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03979
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/03979
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5H6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03979
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 4 juin 2026 N° RG 23/03979 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMW Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/03979
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4H N° de MINUTE : 26/00706 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM de la SELEURL CABINET SAGAND, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03979
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F], [H] [V] épouse [E] C/ [Z], [N] [E] N° RG 23/03979 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGPZ Nac :20L Minute : 26/91 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Florecnce DESCHAMPS 1FE Me Eglantine LAROSE 1 copie dossier JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03979
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/03979
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03979 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOGU Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_paris n° 23/03979
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 23/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYZX
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ca other ca_colmar n° 23/03979
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 23/03979
MINUTE N° 25/207 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie ROTH - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe 11ème ch civ TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03979
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/03979 N° MINUTE : Assignation du : 13 et 20 Mars 2023 REJETTE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Avril 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Mutuelle AREAS DO
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ca other ca_nimes n° 23/03979
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFQ POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 23 novembre 2023 RG :19/01179 [6] C/ S.A.S. [5] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - Me BOTREAU -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/03979
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 23/03979
Du 17 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRB6 [G] [U] [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.A. YOUNITED, [E] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : HKH Avocats la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SAS MAX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03979
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03979
N° RG 23/03979 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00020 Tribunal de commerce d'Evreux du 13 avril 2023 APPELANTE : S.A.S. FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Locali
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03979
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/03979
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4H Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/039
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03979
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/03979 N° MINUTE : Assignation du : 13 et 20 Mars 2023 SURSIS A STATUER RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03979
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/03979
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. BMD HOLDING C/ S.A. SOCIETE GENERALE ---------------------- N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBU ---------------------- DU 22 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03979
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/03979
4ème Chambre ORDONNANCE N° 136 N° RG 23/03979 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 NOVEMBRE 2023 Le vingt huit No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03979
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/03979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/687 Rôle N° RG 23/03979 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BM [I], [U], [Y] [W] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE D'[Localité 5] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03979
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03979 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03979
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03979
N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EF Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Consei
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