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CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/04624


Vérifier : CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/04624 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/12/2023
Numéro
23/04624
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6587d99f8abf72000837551a

Texte de la décision

1,706 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [P], [X], [S] [R]

C/

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C)


N° RG 23/04624 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWY


DU 22 DECEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO , Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 22 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P], [X], [S] [R] né le [Date naissance 3] 1980 à La Teste (33260) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'une ordonnance (R.G. 2023O00228) rendue le 04 juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 12 octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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