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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04624

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie ANDRIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me André MONGO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca47f82f8614c9f6c17b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04624

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/04624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKM3 Code NAC : 74Z EJ DEMANDERESSES : 1/ La société SCI DES ERABLES, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 682636691bda0e3a8e191ada
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04624

    CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 23/04624

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04624 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAPD Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT AMZ L SUD DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS C/ S.A.S. AMAZON FRANCE TRANSPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 67665cdd65bfa23427317b4d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04624

    CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/04624

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03506 du : 02 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04624 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5CP Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire de Laon en date du 21 Août 2023 Mme [K] [W] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e28591f70008cf30c7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04624

    CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/04624

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [P], [X], [S] [R] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ---------------------- N° RG 23/04624 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWY ---------------------- DU 22 DECEMBRE 2023 ---------------------- O

    Lire la décision → Vérifier la source 6587d99f8abf72000837551a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04624

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04624 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e315bc1a528318e09775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1