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CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/05369


Vérifier : CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/05369 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/12/2023
Numéro
23/05369
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6587d9a78abf72000837551e

Texte de la décision

1,507 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.R.L. KHALID BELLAKHDER

C/

S.A. PACIFICA


N° RG 23/05369 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZ6


DU 22 DECEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 22 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. KHALID BELLAKHDER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2]

Représentée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE

Appelante d'un jugement (R.G. 2022001675) rendu le 14 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 28 novembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit [Adresse 1]

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens

Le Greffier, Le Magistrat,

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