Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05369
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 23/05369
2ème Chambre ARRÊT N° 70 N° RG 23/05369 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDBA (Réf 1ère instance : 19/03591) (2) M. [F] [Z] C/ S.A. BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RINEAU - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05369
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 23/05369
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00131 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05369 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KNJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] [Localité 5] repré
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ca other ca_lyon n° 23/05369
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/05369
N° RG 23/05369 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHA ------------ [Z] [P] C/ Commune DE [Localité 20] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 05 Juin 2023 RG : 22/00038 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 22 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05369
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/268 Rôle N° RG 23/05369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWN Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES C/ [B] [Z] [D] [U] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05369
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TH6 N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05369
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLO Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05369
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05369 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05369
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/05369
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. KHALID BELLAKHDER C/ S.A. PACIFICA ---------------------- N° RG 23/05369 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZ6 ---------------------- DU 22 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------
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