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CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/05548


Vérifier : CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/05548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/12/2023
Numéro
23/05548
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6587d9ab8abf720008375520

Texte de la décision

1,939 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Société Coopérative CRCAM CHARENTE-PERIGORD

C/

Madame [W] [S], Monsieur [B] [P], Madame [F] [E], Monsieur [I] [Y] [O], SELARL [L]


N° RG 23/05548 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRH7


DU 22 DECEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 22 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Société Coopérative CRCAM CHARENTE-PERIGORD immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° 775 569 726 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 23/00019) rendue le 17 novembre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 08 décembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

Madame [W] [S], demeurant [Adresse 7]

Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 4]

Madame [F] [E], demeurant [Adresse 4]

Monsieur [I] [Y] [O], demeurant [Adresse 3]

SELARL [L] mandataire judiciaire es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [I] [O], prise en la personne de Maître [C] [U], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

Intimés

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens

Le Greffier, Le Magistrat,

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