Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05548
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 23/05548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [G], [S] [X] épouse [L] C/ [H] [V] [L] N° RG 23/05548 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKOL Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [W] 1 FE Monsieur [W] 1 FE [W] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026 P
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ca other ca_paris n° 23/05548
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4S Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05548
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05548
TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/05548
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05548 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSHP NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [T] 17, dont le siège social est sis 1
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05548
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/05548
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05548
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/05548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René-louis PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H56 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05548
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/05548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05548 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XION JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence BEAU SOLEIL, sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SASU FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05548
CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05548 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05548
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/05548
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société Coopérative CRCAM CHARENTE-PERIGORD C/ Madame [W] [S], Monsieur [B] [P], Madame [F] [E], Monsieur [I] [Y] [O], SELARL [L] ---------------------- N° RG 23/05548 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRH7 ---------------------- DU 22 DECEMBRE
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