CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02542
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème Chambre
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RL
Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 05 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01107 suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2023
Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE
Madame [K] [N]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
Monsieur [B] [J]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 05 juillet 2023 au greffe de la cour,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 5 octobre 2023, et n'a pas fait valoir d'observationsà l'avis avant caducité envoyé par le greffe le 11 octobre 2023.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière La présidente
copies délivrées
le 12 Décembre 2023
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