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CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02542


Vérifier : CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02542 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2023
Numéro
23/02542
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
6587db578abf7200083755f3

Texte de la décision

1,454 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RL

Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 05 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01107 suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2023

Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE

Madame [K] [N]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME

Monsieur [B] [J]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 05 juillet 2023 au greffe de la cour,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 5 octobre 2023, et n'a pas fait valoir d'observationsà l'avis avant caducité envoyé par le greffe le 11 octobre 2023.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La greffière La présidente

copies délivrées

le 12 Décembre 2023

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