Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02542
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 23/02542
20/02/2026 ARRÊT N° 94/2026 N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSOQ EV/KM Décision déférée du 21 Juin 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J00299 [A] [W] S.A. AXA FRANCE C/ SAS SOCIETE D'EXPLOITATIONCOMMINGEOISE (SODEXCO)
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ca other ca_orleans n° 23/02542
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 23/02542
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 décembre 2025 à la SCP [8] la SCP [6] AD ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02542
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/02542
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6L6 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [U] [Y], agissant au nom de sa fille [U] [Y] [G] [I] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02542
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/02542
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETDC AFFAIRE : [V] [Z], [D] [Z] / M. LE DIRECTEUR REGIONAL D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 5] Nature affaire : 92D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 23/02542
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 23/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Décision du : 20 Mai 2025 S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. ENEDIS, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.C.P. BTGS2, COMPAGNIE GENERALI IARD N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDDG n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02542
TJ 62119, 19 mars 2025, RG 23/02542
1ère chambre civile S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE c/ [X] [R] , [F] [E] copies et grosses délivrées à Me HABOURDIN à Me FONTAINE Hortense à Me VAAST (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ4G Minute: 99 /2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02542
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/02542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNUX N° de MINUTE : 25/00045 La S.C.I. LE JARDIN DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent VERDIER, LES ASSOCIÉS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02542
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 23/02542
AC/SB Numéro 24/3567 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 21 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUO3 Affaire : S.A.R.L. AGENCE FRANCO EUROPEENNE C/ [R] [T] - O
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ca other ca_toulouse n° 23/02542
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/02542
03/07/2024 N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSOQ Décision déférée - 21 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00299 S.A. AXA FRANCE C/ SAS SOCIETE D'EXPLOITATIONCOMMINGEOISE (SODEXCO) R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02542
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/02542
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNUX S.C.I. LE JARDIN DE ROMAINVILLE Représentant : Me Laurent VERDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 C/ Société HP IMMOBILIER: LES COLLINES DE BELLEVILLE,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02542
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02542
ARRET N°172 FV/KP N° RG 23/02542 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NG [N] [W] C/ Organisme [43] Société [36] Société [33] Société [59] Société [60] Société [52] [S] Organisme [41] S.C.P. GALLET Société [53] Société [38] Société [58] Etablissement [46] Société [45] Soci
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02542
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSE MI : 23/00000934 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au servic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02542
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02542
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCED et N° RG 23/02241 AFFAIRE : [O] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02542
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/02542
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDML Minute n° : 9/24 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02542
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02542
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RL Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 05 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02542
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02542 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02542
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/02542
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKD Décision déférée
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