CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02825

N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HF

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à

Me Marine FARDEAU

la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

2EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du MARDI 19 DECEMBRE 2023

Appel d'un jugement (N° R.G. 21/00804)

rendu par le tribunal judiciaire de Vienne

en date du 04 mai 2023

suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2023

APPELANTE :

S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME :

M. [Z] [X] [W]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HF,

Attendu que par conclusions en date du 6 novembre 2023 la SAS Comptoir des Revêtements déclare se désister de son appel.

Attendu que par conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 24 novembre 2023 M. [Z] [X] [W] demande qui lui soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance formé par la SAS Comptoir des Revêtements ;

Vu la demande de M. [Z] [X] [W] d'article 700 du code de procédure civile,

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel et son acceptation par l'intimé, qui entraîne le dessaisissement de la cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 403 du code de procédure civile.

La SAS Comptoir des Revêtements qui se désiste de son appel devra supporter les dépens en application des article 399 et 405 du Code de Procédure Civile, en l'absence de convention contraire.

Il convient de faire droit à la demande d'article 700 de M. [Z] [X] [W].

PAR CES MOTIFS