Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/02825
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/02825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Audience du : 6 mai 2026 Salarié/e : M. [Q] [F] Requête n° : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS7P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP DUVAL AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02825
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02825
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [U] née le [Date naissance 12] 1972 à [Localité 19] (86), demeurant [Adresse 2] représenté
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ca other ca_versailles n° 23/02825
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02825 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6P AFFAIRE : [Y] [D] C/ Association AVENIR APEI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septemb
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02825
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02825 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBQ N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 23/02825
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02825
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 349 N° RG 23/02825 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5P MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01260 V. TAVERNIER INFIRMATION G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02825
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/02825 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4CT AFFAIRE : S.D.C. N° 194 DE L'lMMEUBLE [Adresse 8] C/ [B] [T] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES COPIE(S)délivrée(s) le à la SAS SELARL D’AVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02825
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/02825
06 Septembre 2024 RG N° 23/02825 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND3E Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [C] [J] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR ES D’ARMOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02825
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 23/02825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02825 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP6Q N° minute : 24/00082 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] dont le s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02825
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/02825
DOSSIER N° : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKF3 AFFAIRE : [P], [H] [N] / [J] [L] épouse [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02825
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02825
ARRET N°251 N° RG 23/02825 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6E5 [J] C/ Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02825
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02825
ARRET N°176 SOCIETE [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02825 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXN PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02825
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02825
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOX5 Minute : 24/00394 Madame [E] [N] Représentant : Me Celin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02825
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 23/02825
N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25M ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. Ent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02825
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02825
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. JDC C/ S.A.R.L. SCHALLER.H ---------------------- N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJWK ---------------------- DU 29 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02825
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02825
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 MARS 2024 N° : RG : N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Z3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 26 Octobre 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02825
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/02825
N° RG 23/02825 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JODV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0022 JUGE COMMISSAIRE DU HAVRE du 28 juillet 2023 APPELANTE : Madame LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SEINE MAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02825
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/02825
N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4T7 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2023 2022j00088 SASU PMA CORPORATE RESTRUCTURING S.A.R.L. PERSONNEL MANAGEMENT ADVICEFRANCE C/ S.A.S. TF&P COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02825
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/02825
PhD/ND Numéro 24/504 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLL Nature affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Affaire : [H] [C] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02825
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSC N° de Minute : BX 24/00104 JUGEMENT DU : 08 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Février 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02825
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02825
N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine FARDEAU la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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