CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/03022

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L52N

Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00219

suivant déclaration d'appel du 07 août 2023

Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [J] [E]

[Adresse 2]

L'ISLE D'ABEAU

représenté par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIMEE

Etablissement Public ALPES ISERE HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 07 août 2023 au greffe de la cour,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 7 novembre 2023, et n'a pas fait valoir d'observations à l'avis avant caducité envoyé par le greffe le 13 novembre 2023.

PAR CES MOTIFS