Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03022
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKHH [V] [N] [S] [E] [W] [E] c/ [A] [Z] [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE - CPAM S.A.S. BARCONNIERE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03022
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 23/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/03022 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJQR ------------- [N] [D] C/ [M] [W] [U] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03022
TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 23/03022
N° RG 23/03022 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6X - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 23/03022 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6X DEMANDERESSE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) de n
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03022
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/03022
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/03022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSV DEMANDEUR : Madame [R] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] non
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03022
TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/03022
N° RG 23/03022 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3KV N° minute : 25/00236 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - Me Delphine AUBOURG - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03022
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/03022
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03022 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/03022
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03022 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQH2 AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03022
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03022
Minute n° 25/632 Dossier n° RG 23/03022 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73N / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U [Adresse 5] L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03022
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/03022
03/10/2024 N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6B Décision déférée - 05 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00386 S.A.R.L. GBR MENUISERIES C/ S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING REPUBLIQU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03022
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03022
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03022
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/03022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° PAR DEFAUT DU 23 MAI 2024 N° RG 23/03022 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE75 AFFAIRE : URSSAF [Localité 3] C/ [J] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Tribu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03022
TJ 77284, 17 janv. 2024, RG 23/03022
Min N° 24/00052 N° RG 23/03022 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFLN Société CLESENCE C/ Mme [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : Société CLESENCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03022
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/03022
ARRÊT N° N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6OV AD COUR D'APPEL DE NIMES 14 Septembre 2023 RG:22/00480 [F] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES [J] [D] S.A. ALLIANZ IARD Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LARESIDENCE DUPLAN Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03022
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/03022
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L52N Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaqu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03022
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03022
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFR N° de minute : 250/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emma BECK, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03022
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03022 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03022
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 23/03022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03022 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [D] [N] Me Melina URICH POSTIC PREFECTURE DES YVELINE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03022
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03022
N° RG 23/03022 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CH Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles