CA Metz, 22 déc. 2023, RG 23/02100
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 23/00351
N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWY
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 12-22-521
S.C.I. [O] Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Appelante
Madame [F] [W]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 Décembre 2023
Nous, Olivier MICHEL, Conseiller pour le Président de chambre régulièrement empêché,
assisté d'Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 03 Novembre 2023,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 07 décembre 2023
L'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai de dix jours suivant cet avis.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne S.C.I. [O] Représentée par son représentant légal aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller pour le Président de chambre régulièrement empêché,
,
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