CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/02991

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/02991 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LT

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00073

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Articles 905-1 et 905-2 du Code de Procédure Civile)

M. [Y] [V]

Représentant : Me Salomé AULIARD, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG prise en la personne de se représentants légaux domiciliés audit siège

Représentant : Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES

INTIMEE

Le vingt-deux décembre deux mille vingt trois

Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale,

Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 21 Septembre 2023 par M. [Y] [V],

Vu l'avis du 2 octobre 2023 de fixation de l'affaire à bref délai du 11 mars 2024,

Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel au visa des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile adressé aux parties le 30 novembre 2023 , faute par l'appelant d'avoir signifié sa déclaration d'appel dans le délai de 10 jours à compter de l'avis de fixation et d'avoir adressé ses conclusions au greffe dans le délai de 1 mois à compter de l'avis de fixation à bref délai,

Vu le message de l'intimée qui s'en rapporte à justice, reçu par la voie électronique le 8 décembre 2023,

Sur ce :

Il est établi que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de 1 mois à compter de l'avis de fixation à bref délai. Il n'est justifié d'aucune demande d'aide juridictionnelle. Par conséquent, il convient en application de l'article 905 et 905-2 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS