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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02991

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/02991

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/02991 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2VA DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfce2cdc6046d47c2ce6e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02991

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/02991

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/02991 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U2 AFFAIRE : [O] [H] C/ [A] [Q], Société MAAF, Compagnie d’assurance [Localité 1] ASSURANCES, S.A.R.L. ENTREPRISE [T], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1èr

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  • ca other ca_versailles n° 23/02991

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/02991

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02991 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE24 AFFAIRE : [Y] [X] C/ Société [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69439b0b75782d5f06821934
  • ca other ca_pau n° 23/02991

    CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/02991

    AB/JD Numéro 25/3390 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/02991 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV44 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [M] C/ So

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b03d303b85728de98a36
  • tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 23/02991

    TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 23/02991 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U2 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 6] (59) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thibault CAILLET, membre de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au Barreau d’ANG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02991

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/02991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02991 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLY NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [S] [Z] épouse [E] Née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 11] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2eb10bc47488bc26350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02991

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02991 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGQ4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. DUGONG INVESTISSEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02991

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02991 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAJX NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [P] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604d1a6e644c5090fbf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02991

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOQ N° MINUTE : Requête du : 26 Août 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 676b09543b0ca3aeee314cd8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02991

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02991

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02991 N° Portalis DBV3-V-B7H-V224 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1c05d6f7f678d4950c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02991

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. JB CONSTRUCTIONS Me Anne GAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Simone-claire CHETIVAUX Maître Franck REIBELL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02991 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTNZ N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c585819597271e5d21
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02991

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02991

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3H4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d6f915069e0009fdb4ba
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02991

    CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/02991

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/02991 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00073 ORDONNANCE DE CADUCITE (A

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02991

    CA Bordeaux, 20 oct. 2023, RG 23/02991

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02991 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFK [B] [G] c/ [M] [C] [N] [V] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 65336adfbb40ec8318f31c50
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02991

    CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/02991

    N° RG 23/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17f3e92dd7fd9692bbd99
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02991

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02991 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21dc354f98d9699d4fa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1