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CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03146


Vérifier : CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03146 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/12/2023
Numéro
23/03146
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
6587dbd48abf72000837562e

Texte de la décision

2,290 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00276

Monsieur [U] [X]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Société CRCAM DU LANGUEDOC La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,

Société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L 512-20 à L 512-54 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien Livre V du Code Rural, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 492 826 417, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 22 Décembre 2023

Nous, Mme Claire OUGIER, conseillère, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, greffière,

Attendu que [U] [X]

a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Société CRCAM DU LANGUEDOC La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,

Société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L 512-20 à L 512-54 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien Livre V du Code Rural, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 492 826 417, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège

Attendu que l'intimé

n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de [U] [X]

et l'extinction de l'instance ,

Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.

La greffière, Le magistrat,

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