Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03146
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Véronique DAHAN #L0108 - Me Charlotte SCHIFFER #EV - Me Kevin POUJOL #B900 - Me Pierre JUDE #E0268 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03146 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRT N° MINUTE : Assignation du : 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03146
TJ 83050, 7 avr. 2026, RG 23/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 23/03146 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2CH Minute n° : 2026/92 AFFAIRE : S.A.S. CLIM PACA C/ [C] [A] épouse [E], [J] [E] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 COMP
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03146
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22KB N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 22 Août 2023 JUGEMENT AVANT DIRE
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ca other ca_paris n° 23/03146
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 156 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOK Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_colmar n° 23/03146
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03146
CKD/KG MINUTE N° 26/83 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscri
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ca other ca_montpellier n° 23/03146
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SQ Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/03146
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTW AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE C/ [Y] [X] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_amiens n° 23/03146
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03146
ARRET N° [T] C/ [C] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03146
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03146 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQL N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03146
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03146 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRO Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03146
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNH5 N° de MINUTE : 24/01187 DEMANDEUR S.C.I. FONCIERE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samira SEFRAOUI, avocat au barreau de PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03146
TJ Nice, 11 avr. 2024, RG 23/03146
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2024 Minute n° [F], [F] c/ [W], [W] DU 11 Avril 2024 N° RG 23/03146 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG33 - Exécutoire le : à Me Jérémie GHEZ - copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03146
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03146
5ème Chambre ARRÊT N°-168 N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOD S.A.S. TIVOLI C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03146
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03146
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03146
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03146 - N° Portalis
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