CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03337
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/03337 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7IZ
Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section RE, décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° R23/00041
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE
APPELANT
S.A.S.U. SASU PROVENCE ELEC BATIMENT
[Adresse 5]
[Localité 2]
INTIME
Le 22 DECEMBRE 2023
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que M. [Y] [D] déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S.U. SASU PROVENCE ELEC BATIMENT par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 13 décembre 2023 ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 905 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de M. [Y] [D], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT DE CHAMBRE
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