Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03337
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03337 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37F Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1122001954 APPELANTE
-
ca other ca_paris n° 23/03337
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 23/03337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 FEVRIER 2026 (n° 134 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUOD Nature de l'acte de saisine :
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03337
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/03337
Minute n° 25/5707 Dossier n° RG 23/03337 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDPP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 30 septembre 2025 (prorogé du 10 septembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03337
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03337
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03337 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOPL / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [V] OBJET : DIVORCE ACCEPT
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03337
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/03337
MINUTE N° 500/824 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Loïc RENAUD Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2024 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03337
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/03337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPL Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03337
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/03337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/03337 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYU AFFAIRE : [U] [N] C/ Société VALLOUREC TUBES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 novembr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03337
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/03337
DÉCISION N° 06 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03337
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03337
N° RG 23/03337 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/2837 Jugement du juge de l'exécution d'Evreux du 04 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. TRANS 2000 immatriculée au RCS d'Evreux sous le n°3
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03337
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/03337
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°66 N° RG 23/03337 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2PX Société GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGIMA C/ M. [F] [G] CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [V] [U] -Me Viviane ROY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03337
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLF N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03337
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/03337
N°24/00557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03337 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW5E Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03337
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03337
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRM S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [D] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE Mme [D] FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03337
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03337
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/03337 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7IZ Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section RE, décision attaquée en date du 02 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03337
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03337
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03337 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFW SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [W] [H]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03337
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03337 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles