Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source hf_dump

TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/05144


Vérifier : TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/05144 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2023
Numéro
21/05144
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
658b289c2c4a0d96dcda5215

Texte de la décision

780 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ
8ème chambre
1ère section

N° RG 21/05144 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKB

DEMANDEURS
Madame [M] [H]
Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713

Monsieur [L] [X]
Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713

Monsieur [Y] [E]
Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713

Monsieur [W] [R] [D]
Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713

Madame [B] [S] épouse [G]
Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713

DEFENDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL [Localité 1]-ITALIE
Rep/assistant : Me Thomas CHEVALIER - #D1390

Paris, le 22 Décembre 2023

Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00.

Le Greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.