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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 21/05144

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 21/05144

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 21/05144 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFGB DEMANDEUR : Madame [N] [G] [O] [W] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb561cdc6046d473a6ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05144

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05144 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKB N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Madame [H] [D] [Adresse 5] [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d959c432ce7d11a6cc03
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05144

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05144 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKB DEMANDEURS Madame [M] [H] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [L] [X] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [Y] [E] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289c2c4a0d96dcda5215
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05144

    CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/05144

    GLQ/KG MINUTE N° 23/853 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6558632b06b1508318822f6f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/05144

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/05144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 65167049788aac83189ea991
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05144

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/05144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 186 Rôle N° RG 21/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH3W S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LEXAVOUE BOULAN CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bb642799a9057d5dceaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1