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CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 21/05960


Vérifier : CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 21/05960 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
21/05960
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
658b7220b38ba000084b8647

Texte de la décision

1,888 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 227

D.A. : Numéro : 21/04622 du : 15 Décembre 2021

N° RG 21/05960 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJXW

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00446

APPELANT

M. [F] [G]

INTIMÉ

[2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 15 Décembre 2021 par Monsieur [F] [G] à l'encontre de la décision rendue le 26 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant au [2],

Attendu qu'à l'audience du 21 Décembre 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Attendu qu'à l'audience du 21 Décembre 2023, l'intimé régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Attendu que le dossier n'est donc pas en état ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/05960 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJXW du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/05960 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJXW du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 21 Décembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Renaud DELOFFRE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.