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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05960

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/05960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/05960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKHL [I] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26

    Lire la décision → Vérifier la source 696163f0cdc6046d47c6fd3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05960

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 21/05960

    N° RG 21/05960 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUGL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54G N° RG 21/05960 N° Portalis DBX6-W-B7F- VUGL Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [O] C/ SARL ALM REALISATION SAS IMMOBILIÈRE SUD A

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157998e0f07586586154
  • ca other ca_paris n° 21/05960

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/05960

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7GG Décision déférée à la C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05960

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 21/05960

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 21/05960 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIWW Code NAC : 54F DEMANDERESSE : La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), société d’assurances exploitée sous la forme d’une mutu

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05960

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/05960

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05960 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFK5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f9a40f8b0008cb74a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05960

    CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 21/05960

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 227 D.A. : Numéro : 21/04622 du : 15 Décembre 2021 N° RG 21/05960 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJXW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Novembre 2021 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 658b7220b38ba000084b8647
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05960

    CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 21/05960

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05960 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFO [M] C/ S.A.S. SYTECH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Juin 2021 RG : F 20/00081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1