CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05459

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUVG

Décision déférée : ordonnance rendue le 23 décembre 2023, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Nous, Julien Quere, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Manon Fondrieschi, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANTE :

Mme [G] [I] [W]

née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine

RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] 2

assistée de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

INTIMÉ :

LE PREFET DES YVELINES

représenté par Me Aiminia IOANNIDOU, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 23 décembre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de Mme [G] [I] [W] au centre de rétention administrative du [Localité 2] 2, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours à compter du 23 décembre 2023 ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 25 décembre 2023, à 17h15, par Mme [G] [I] [W] ;

- Après avoir entendu les observations :

- de Mme [G] [I] [W], assistée de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ;

- du conseil du préfet des Yvelines tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

SUR QUOI,

C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de fond soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.

PAR CES MOTIFS