Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05459
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05459 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS7O N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [A] agissant
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05459
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3V N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05459
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/05459
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/05459 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP3L / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [B] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_douai n° 23/05459
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05459 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHR5 Jugement (N° 11-23-0037) rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05459
TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/05459
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] 10 Décembre 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/05459 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHY AFFAIRE : Etablissement BTP PREVOYANCE C/ [F] [D] copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05459
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/05459
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de la saisine : 19 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05459
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [X] [B] Madame [L] [F] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05459
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05459 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05459
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/05459
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/05459 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAK Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M169 Affaire : M. [D] [N] [R] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S. AU PLAISIR DES METS S.A.
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