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TJ Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/03818


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Date
20/12/2023
Numéro
23/03818
Chambre
Troisième Chambre
Type
Autre
Id
658dd00de5473c8abb61c7c9

Texte de la décision

1,810 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 23/03818 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUX

DEMANDEURS :
[S] [Y] [M] épouse [A]
représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040
[E] [R] [A]
représenté par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040
[C] [X], [T] [D] épouse [L]
représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040
La SARL DES BOCHETS, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 509 318 424, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, Monsieur [N] [I],
représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040
Situation :

DEFENDERESSE :
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [U] [Z], demeurant en cette qualité au [Adresse 2] [Localité 5],
défaillant

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE

Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance des demandeurs notifiées par voie de Rpva le
28 Novembre 2023,

Vu l’absence de constitution en défense.

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance des demandeurs,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

DISONS qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, les frais de l'instance éteinte sont à la charge des demandeurs.

Fait à Versailles, le 20 Décembre 2023

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

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