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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/03818

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 23/03818

    1e chambre civile A N° RG 23/03818 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T37M (Réf 1ère instance : 21/01280) M. [Z] [A] [P] [K] Mme [B] [D] [H] [W] [L] épouse [F] [S] C/ M. [A] [T] [O] Mme [N] [U] [Y] épouse [O] S.A.R.L. AGENCE DE BRETAGNE - ORPI Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4872ee93c619cd1f4ac365
  • ca other ca_paris n° 23/03818

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/03818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX2I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ab73cdc6046d47577e07
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 23/03818

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBV N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e002bcdc6046d4759b3ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03818

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 23/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/03818 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEU2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [N] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95a07cdc6046d47955444
  • ca other ca_amiens n° 23/03818

    CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/03818

    ARRET N° S.A.S. LAFARGE BETONS C/ Société [Adresse 7] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03818 - N° Portalis DBV4-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5258c8ca1d050d0899b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/03818

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBV N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03818

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 23/03818

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT Me Florence ESPINOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 30 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03818 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBYY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1eed17147355d7b01604
  • ca other ca_grenoble n° 23/03818

    CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03818

    C5 N° RG 23/03818 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830093f8c4038ee7673dc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03818

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/03818

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [I] c/ E.U.R.L. BSDP COTE D’AZUR N° 24 / Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03818 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBFQ Grosse délivrée à Me Florian PLEBANI expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b767f9a3bc511bf8bed9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03818

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBV DEMANDERESSE Mme [M] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT - #L0177 DEFENDERESSE Mme [R] [E] épouse [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ae43dad81fb8dea03
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03818

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03818 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YA Notifiée le : Expédition à : Me Florent DELPOUX - 1900 Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES - 365 Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7038db413efebe34de
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03818

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBV N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b880b1d994348a62bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03818

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 30B PPP Contentieux général N° RG 23/03818 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPF3 DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A. CLAIRSIENNE RCS DE BORDEAUX N°458205382 C/ S.A.S. CAZAUX RCS DE BORDEAUX N°947852745 - Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cd90e44c41e7b2cb02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03818

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03818

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03818 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36VV Date du Recours : 21 septembre 2023 Objet du Recours :Conteste ? CMRA du ? Décision initiale du ? N° de SS 1.66.02.83.1

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291690e44c41e7b3e546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03818

    TJ Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/03818

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03818 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUX DEMANDEURS : [S] [Y] [M] épouse [A] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [E] [R] [A] représenté par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00de5473c8abb61c7c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03818

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03818 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dce788aac83189ea465

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1