CA Caen, 27 déc. 2023, RG 23/02445

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJO4

S.A.R.L. NORMANDIE DML prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230511

APPELANTE

Monsieur [V] [D]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [C] [S] épouse [D]

[Adresse 4]

[Localité 2]

S.A. PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 5]

Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (MIC INSURANC E COMPANY) enregistrée au FCS, Financial Services Commission de Gibraltar, sous le n°82939, habilitée à opérer sur le territoire Français en libre prestation de service dans le respect des dispositions de l'article L362-2 du Code des assurances

[Adresse 8]

- GIBRALTAR ROYAUME-UNI

S.A.S. ABC ISOLATIONS ès qualités d'assureur de la société ABC ISOLATIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 1]

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que S.A.R.L. NORMANDIE DML prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 7] en date du 17 Juillet 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS