Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02445
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 23/02445
N° N° RG 23/02445 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGPG ============= [P] [L] épouse [O] C/ [Z] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Maître Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA expédition délivrée Mme [P] [L] M [Z] [O] TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02445
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/02445
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5XD NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 23/02445
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 23/02445
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Avril 2026 N° RG 23/02445 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCYK Code NAC : 28A [U] [Z] C/ [O] [Z] [S] [Z] [J] [D] divorcée [B] [L] [B] [P] [K] [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02445
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02445
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00566 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UPI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr
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ca other ca_versailles n° 23/02445
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJV AFFAIRE : S.A. [9] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le pôle
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/02445
TJ 92050, 29 août 2025, RG 23/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 23/02445 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJVZ N° Minute : AFFAIRE Société [15], Société [27] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [29], S.E.L.A.R.L. [12], [Y] [Z], [B] [P], S.E.L.A.R.L. [16], [R] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02445
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/02445
251185TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1185 N° RG 23/02445 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWF Sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02445
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A7Y AFFAIRE : Mme [E] [K] [H] (Me Karine SABBAH) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. ACM ASSURANCES IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02445
TJ 27229, 18 mars 2025, RG 23/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02445 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLO2 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/02445
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZOD Association [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02445
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/02445
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWHU (Réf 1ère instance : 19/000196) M. [E] [J] C/ Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02445
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02445
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVM Pole social du TJ de NANCY 16/288 27 septembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [R] veuve [E] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02445
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02445
CF/SH Numéro 24/02316 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUE2 Affaire : [U] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02445
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/02445
N° RG 23/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/003795 Tribunal de commerce de Rouen du 27 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [W] [B] ayant pour liquidateur Me [T] [S] désignée ès
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02445
CA Rennes, 10 juin 2024, RG 23/02445
1ère Chambre ORDONNANCE N°97 N° RG 23/02445 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWHU M. [P] [Y] C/ CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02445
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02445
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIW Minute : 24/00719 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02445
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/02445
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2TL DEMANDEUR : M. [S] [O] [Z] 29-I RUE EUGENE JACQUET LOGEMENT 51 59800 LILLE représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02445
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/208 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le04/03/2024 au service
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02445
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/02445
N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4GU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02445
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/02445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZML Du 06 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Me AOUDAI Me [B] Me AOUDAI ARRET LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT Q
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