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CA Montpellier, 28 déc. 2023, RG 23/05281


Vérifier : CA Montpellier, 28 déc. 2023, RG 23/05281 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/12/2023
Numéro
23/05281
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
658e7b33c1bdeb0008444e4b

Texte de la décision

1,657 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 23/05281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P756

APPELANTS :

M. [H] [S]

[Adresse 1]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [Z] [T]

[Adresse 1]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [D] [W]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie KASSUBECK, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Mme [I] [O]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Aurélie KASSUBECK, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 04 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Perpignan ;

Vu l'appel interjeté par M. [H] [S] et Mme [Z] [T] le 27 Octobre 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES le 11/12/23 ;

Attendu que la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que les appelants n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 08 Décembre 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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