Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05281 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05281

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : N° RG 23/05281 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSO5 N° Minute : AFFAIRE [X] [G], [C] [G] épouse [B], [Y] [G] C/ S.A.R.L. SPEC, E.U.R.L. AJG MENUISERIE, S.A.S.U. SASU AM-I, S.A.R.L. A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b4f932e33cf1b767f1
  • ca other ca_paris n° 23/05281

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/05281

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKDQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dc8b524b2d3ee426058
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05281

    CA Douai, 31 oct. 2024, RG 23/05281

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/784 N° RG 23/05281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG6N Jugement (N° 23/00171) rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc4e9e2654817d7d6e78
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05281

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [V] [X] Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11feb5d421e6c5991f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05281

    CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/05281

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de la saisine : 08 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66445303b94eb60008b3d6ff
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05281

    CA Montpellier, 28 déc. 2023, RG 23/05281

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/05281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P756 APPELANTS : M. [H] [S] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7b33c1bdeb0008444e4b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05281

    CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05281 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b9bbc22d28000892311a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1