CA Pau, 28 déc. 2023, RG 23/01910

N° 2023/4341

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : 23/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRY

2ème chambre civile - section I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Philippe DARRACQ, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

S.A.S. DAUDIGEOS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

S.A.R.L. AYPHASSORHO BEARN prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3])

Représentant : Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 Juillet 2023 de la décision en date du 02 Juin 2023 rendue par Le Tribunal de Commerce de Mont-de- Marsan,

Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. DAUDIGEOS en date du 21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS