Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01910
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/01910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TS Jugement (N° 21/01322) rendu le 14 février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01910
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 23/01910
JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPTO AFFAIRE : Société L’ATELIER CAPSULE c/ [X] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01910
TJ 65440, 18 mars 2026, RG 23/01910
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGMA NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01910
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/01910
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01910 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX6B / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01910
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 23/01910 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LF2I N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Fé
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 23/01910
TJ 68066, 13 nov. 2025, RG 23/01910
N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6N5 Madame [L] [G] [O] /c Monsieur [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 20] [Localité 11] N° IIJ : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6N5 Nature de l’affaire : art. 75
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01910
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01910
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3X DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01910
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/01910
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSDQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [N] [G] épouse [Z] C / [D] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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ca other ca_versailles n° 23/01910
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01910 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VV AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01910
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/01910
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01910 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3VG NAC : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01910
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01910
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01910
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 23/01910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04132 du 09 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01910
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 23/01910
N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2J4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SCP PYRAMIDE AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_versailles n° 23/01910
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAS AFFAIRE : [I], [P], [N] [W] C/ [K], [B], [J] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01910
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEQ Minute n° 24/00149 S.A. BANQUE CIC EST C/ [L], [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01910
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD6N NAC : 59D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L. CHATEAU DE LORMOY dont le siège soci
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01910
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01910
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01910 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEX2 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01162 affaire : [C] [R] c/ S.A. HSBC ASSURANCE VIE Grosse délivrée à Me Frédéric CARREZ Expédition délivrée à Me An
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01910
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01910
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLQA [F] [C], [X] [C], [W] [C] C/ [V] [O], [N] [O] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DE LAGAUSIE Le 15/03/2024 Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01910
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/01910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 115 N° RG 23/01910 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWU S.A.R.L. [Adresse 7] C/ [Y] [G] [F] [G] S.C.I. PARADIS DUVEEN Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01910
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/01910
Copie exécutoire à : - Me [K] [R] - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICKX Minute n° : 24/146 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre :
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