CA Lyon, 30 déc. 2023, RG 23/09722

N° RG 23/09722 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMEA

Nom du ressortissant :

[D] [J]

[J]

C/

PREFETE DU RHONE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Véronique DRAHI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 décembre 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Ouided HAMANI, greffier,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 30 Décembre 2023 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [D] [J]

né le 09 Février 1986 à [Localité 1]

de nationalité Arménienne

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2]

comparant et assisté de Maitre Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [E] [X], interprétre en langue arménienne, liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience

ET

INTIMEE :

MME LA PREFETE DU RHONE

Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Avons mis l'affaire en délibéré au 30 Décembre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

FAITS ET PROCÉDURE

Le greffier, Le conseiller délégué,

Ouided HAMANI Véronique DRAHI