Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09722
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/230 Rôle N° RG 23/09722 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVF2 CARSAT DU SUD EST [P] [N] C/ [P] [N] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : CARSAT DU SUD EST Me Christophe LOP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09722
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/09722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09722 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU43 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La S.E.L.A.R.L. R&D, prise en sa qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble “CARTIGNY”
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09722
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/09722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/09722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNO3 Minute n° 24/ 241 DEMANDEUR Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Julia BODIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09722
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/09722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Ludivine LUBAKI, Monsieur [C] [Z], Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09722 - N° Portalis 352J-W
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09722
CA Lyon, 30 déc. 2023, RG 23/09722
N° RG 23/09722 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMEA Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, consei
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