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CA Amiens, 29 déc. 2023, RG 23/04386


Vérifier : CA Amiens, 29 déc. 2023, RG 23/04386 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/12/2023
Numéro
23/04386
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6594b1b3082ae60008c4579d

Texte de la décision

1,580 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 231

D.A. : Numéro : 23/03393 du : 19 Octobre 2023

N° RG 23/04386 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4Z7

Décision attaquée :

Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00700

APPELANTE

Société [2]

Représenté par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS

M. [K] [O]

[3]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 19 Octobre 2023 par la Société [2] à l'encontre de la décision rendue le 14 Septembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à Monsieur [K] [O] et la [3],

Attendu que par le canal de son conseil, la Société [2] a, le 29 Décembre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 Octobre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la Société [2] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 29 Décembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[W] [M],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.