Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/04386
TJ 35238, 9 févr. 2026, RG 23/04386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 février 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/04386 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGR AFFAIRE : [8], C/ [Y] [N] [B] [N] épouse [V] [H] [N] [O] [N] FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04386
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 23/04386
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 23/04386 N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRL JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 S.A.S. LES GLENANS [Localité 7] S.A. SEYNA C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22
-
tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/04386
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/04386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04386 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBAB Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [F] de la SELARL [R] AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 ORDONN
-
ca other ca_toulouse n° 23/04386
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04386
19/12/2024 ARRÊT N°551/2024 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OP SG/KM Décision déférée du 08 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( 23/01313) C.LOUIS E.U.R.L. SCL S.A.S. GS DIFFUSION C/ [N] [X] [T] [D]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04386
TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 23/04386
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04386 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJ3V Code NAC : 50B [V] [G] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE ZELMATI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04386
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHQ6 Décision d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04386
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D7G N° MINUTE : 2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04386
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/04386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/139 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD4I Jugement (N° 22/00104) rendu le 20 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04386
CA Amiens, 29 déc. 2023, RG 23/04386
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 231 D.A. : Numéro : 23/03393 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4Z7 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04386
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04386 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04386
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/04386
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/06013 DEMANDEURE A L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04386
CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04386
N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77H Nom du ressortissant : [F] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Adm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles