CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/04073

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

du 03 Janvier 2024

Dossier :

Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 avril 2023 - N° rôle : 20/01384

N° R.G. : N° RG 23/04073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KZ

APPELANTE :

Demandeur à l'incident :

Société BMVIROLLE

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON

INTIME :

Défendeur à l'incident :

Monsieur [F] [V]

né le 22 Octobre 1971 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON

Nous, Catherine MAILHES, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit :

Vu le jugement du conseil de prud'homme de Lyon du 24 avril 2023 ;

Vu la déclaration électronique d'appel de la société Bmvirolle remise au greffe de la cour par les soins de son avocat le 16 mai 2023 ;

Vu les premières conclusions d'appelant remises au greffe de la cour le 3 août 2023 ;

Vu les premières conclusions d'intimées remises au greffe de la cour le 12 octobre 2023 ;

Vu les conclusions d'incident déposées au greffe le 11 décembre 2023 aux fins de déclarer irrecevable l'appel incident de M. [V] et de condamner ce dernier au paiement d'une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'intimé n°2 de M. [V] remises au greffe de la cour le 11 décembre 2023 par lesquelles il sollicite la confirmation du jugement et la condamnation de la société au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'incident n°2 de la société Bmvirolle remises au greffe de la cour le 28 décembre 2023 aux termes desquelles, elle demande au conseiller de la mise en état de :

vu la renonciation de M. [V] à relever appel incident du jugement entrepris,

lui donner acte qu'elle renonce à son incident ;

SUR CE,

Il convient de constater que la société Bmvirolle renonce à son incident.

PAR CES MOTIFS,