Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04073
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/04073
5 mai 2026TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Morgane GRÉVELLEC #E2122Me Stéphanie FROGER #P0483 Me Frédéric TROJMAN #C0767délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04073 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUH N° MINUTE :
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ca other ca_grenoble n° 23/04073
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/04073
N° RG 23/04073 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIT C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD l'AARPI CAP CONSEIL la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEU
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/04073
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/04073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Morgane GRÉVELLEC #E2122Me Stéphanie FROGER #P483Me [C] TROJMAN #C767+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04073 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUH N° MINUTE : Assignations du : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04073
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/04073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27K Minute n° 25/00022 Grosse délivrée le : 16/04/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/04073
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 23/04073
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04073 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPQF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : DIVORC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04073
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/04073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04073 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUH DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Morgane GRÉVELLEC - #E2122 DÉFENDERESSES S.C.P. ANAËLLE COQUEUX & REMI CHARPENTIER, notaires associés d’une soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04073
TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04073
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04073 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5VC DEMANDERESSE S.A.S.U. DE LAGE LEASING Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°393 439 575, dont le siège so
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04073
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/04073
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04073 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [U] Contre : [G] [U] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP JAFFEUX-LHERITIER Copies électroniques : la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04073
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04073
Du 06 mai 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSF5 [W] [L] C/ [K] [Z], [M] [J] - Expéditions délivrées à Mr [K] [Z] Mme [M] [J] - FE délivrée à Mr [W] [L] Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04073
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/04073
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 119/2024 N° RG 23/04073 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IJ S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ M. [G] [O] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me NAUDIN Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04073
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/04073
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Janvier 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 avril 2023 - N° rôle : 20/01384 N° R.G. : N° RG 23/04073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04073
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7Z ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04073
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04073
N° RG 23/04073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04073
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/04073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/272 Rôle N° RG 23/04073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7LT [H] [X] C/ S.A. LA MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Aurélie A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04073
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04073 - N° Portalis
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