CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/07353
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU 03 Janvier 2024
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n°
Monsieur [R] [S]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE
APPELANT
S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL,
Vu la déclaration d'appel en date du 25 Septembre 2023,
Vu la demande d'observations en date du 27 décembre 2023,
Vu les observations écrites de Me [T],
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,
DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Morgane GARCES Catherine MAILHES
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