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CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/07353


Vérifier : CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/07353 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/01/2024
Numéro
23/07353
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
Ordonnance
Id
659658f2fa0e60000859aa2c

Texte de la décision

1,478 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 03 Janvier 2024

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n°

Monsieur [R] [S]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE

APPELANT

S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL,

Vu la déclaration d'appel en date du 25 Septembre 2023,

Vu la demande d'observations en date du 27 décembre 2023,

Vu les observations écrites de Me [T],

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,

DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Morgane GARCES Catherine MAILHES

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