Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07353
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 23/07353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/977 Enrôlement : N° RG 23/07353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VJI AFFAIRE : M. [J] [Y] (Me Ange TOSCANO) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VIT
-
tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/07353
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/07353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/07353 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWER N° Minute : 25/00074 AFFAIRE [W] [P] C/ [F] [H] [P], [Z] [D], [I] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07353
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/07353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/392 Rôle N° RG 23/07353 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMB7 CARSAT DU SUD EST C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le :31/10/2024 à : -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07353
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/07353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Me Maryline OLIVIÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYZ N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du cod
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07353
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/07353
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 Janvier 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Août
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles