CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/07408
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU 03 Janvier 2024
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/07408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG4G
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 19/02426
Monsieur [W] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S.U. ADF RHONE ALPES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Julie REMOLEUX de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG4G,
Vu la déclaration d'appel en date du 28 Septembre 2023,
Vu la demande d'observations en date du 29 décembre 2023,
Vu les observations écrites de Me [H],
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,
DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Morgane GARCES Catherine MAILHES
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