Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07408 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07408

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/07408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMKZ Ordonnance n° 2025/M Monsieur [U] [F] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fe9717a7923fdf4751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07408

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07408 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVSK N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [B] Elisant domicile au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3cbbf04ef7857bb0ae
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07408

    CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/07408

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48G Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07408 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDK AFFAIRE : S.A.R.L. [17] C/ Société [24] - UNITE CONTENTIEUSE [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendule

    Lire la décision → Vérifier la source 670a118cf178dc2492b0fd06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07408

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assim BENLAHCEN Me Jérémy STANTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZVH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0910bc3cb438c22bf15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07408

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHARLET-DORMOY Me Grégoire BIGOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UR4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 mai 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abf1da34cf7c590ac9b6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07408

    CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 23/07408

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 Janvier 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG4G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 A

    Lire la décision → Vérifier la source 659658f7fa0e60000859aa2e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07408

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/07408

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n°430 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5M Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8a604055831871b3f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1