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TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08053


Vérifier : TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/12/2023
Numéro
23/08053
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
65970618f74364d4a5c8629f

Texte de la décision

1,450 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Catherine HENNEQUIN
Monsieur [E] [L]
Madame [B] [H]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/08053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGD

N° MINUTE : 6

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 15 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Etablissement public [Localité 2] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2]
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substituée par Maître Aude ABOUKHATER

à

Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]
non comparant

Madame [B] [H], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 septembre 2023,

Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier.

Le greffierLe président

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